A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
4.02. Malgré l’article 2.01, le mandat de l’un des deux administrateurs élus dans chacune des régions lors de la première élection tenue en vertu du présent règlement, est de 2 ans.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 4.02.